Acte de naissance
Il est désormais possible d'effectuer vos démarches en ligne.
Faire ma demande en ligneL'acte de naissance enregistre les informations liées à la naissance d'un individu et certains faits liés à la vie de la personne (reconnaissance, changement de nom…).
La Mairie de Kouaoua délivre les actes de naissance de droit commun et de droit coutumier (pour les naissances à partir de 1966) uniquement pour les naissances qui ont eu lieu sur la commune.
Différents types de copies peuvent être délivrés :
- La copie intégrale : elle contient toutes les informations de la vie d'une personne enregistrables à l'état civil. (ex. les différents mariages, la reconnaissance après la naissance par le père…)
- L'extrait avec filiation : acte à jour de votre situation. Au contraire de la copie intégrale, seule la dernière situation matrimoniale apparaîtra ou si vous avez été reconnu, la mention de reconnaissance n'apparaîtra pas, mais votre père sera dans le corps de l'extrait comme s'il vous avait déclaré à votre naissance. L'extrait avec filiation a le même "poids" juridique que la copie intégrale
- L'extrait sans filiation : il contient juste le nom, prénom de l'intéressé et la date de l'événement. Quelques mentions peuvent apparaître (comme la mention de décès par exemple)
- L’extrait d’acte plurilingue : il permet à n'importe quelle administration, quelle que soit sa langue, de comprendre les informations contenues dans le corps de l'acte
-
Comment faire?
Pour effectuer votre demande, vous pouvez :
- Vous rendre, muni d'une pièce d'identité, dans un des lieux d'accueil de la mairie (Commune de Naissance), où l'acte vous sera aussitôt délivré
- À la Mairie de Kouaoua : ouvert du lundi au jeudi de 7h30 à 15h30 et le vendredi de 7h30 à 14h30
Le délai moyen du traitement des demandes par courrier ou en ligne est de 4 à 5 jours. Ces délais peuvent être rallongés en fonction de l'actualité (cyclone, confinement...).
En aucun cas, la mairie ne saurait être responsable des délais d'acheminements postaux.
Conformément à la réglementation en vigueur, aucun acte ne vous sera transmis par mail ou par fax.
CAS PARTICULIER : pour les actes de naissance, reconnaissance, d’adoption, mariage, divorce et décès de droit coutumier ou droit commun, si la déclaration est survenue avant 1975, vous devez effectuer votre demande auprès de la Mairie de Canala.
-
Conditions
L'extrait sans filiation peut être délivré à tout demandeur, sans conditions.
La copie intégrale et l'extrait avec filiation peuvent être uniquement délivrés à :- l'intéressé ;
- les ascendants (parents, grands-parents) ;
- les descendants (enfants, petits-enfants) ;
- l'époux (se) (pacs non valable en Nouvelle-Calédonie) ;
- les avocats, notaires ou administrations.
-
Pieces à fournir
- Demande au guichet : un titre d'identité
Pour toute question concernant les démarches, n’hésitez pas à nous contacter.